1 week ago Mayotte : le Sénat vote largement la loi de programmation pour la « refondation » de l’archipel, après le passage du cyclone Chido

Le texte porté par le gouvernement décline près de 4 milliards d’euros d’engagements financiers de l’Etat sur plusieurs années, et durcit notamment le droit de séjour sur l’archipel. Il doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale en juin.

Sport

2 w. ago Loi « refondation » de Mayotte : le Sénat approuve un volet migratoire contesté

« Nous sommes en train, progressivement, de faire rentrer dans le droit, via la brèche de Mayotte, des dispositions en violation totale des principes fondamentaux » a dénoncé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel ce mardi.

Science

2 w. ago Mayotte : le Sénat approuve des mesures contestées de lutte contre l’immigration clandestine

Conditions d’accès au séjour durcies, expulsions de familles dont l’enfant est jugé dangereux, rétention des mineurs Les sénateurs ont voté, mardi, plusieurs mesures dérogatoires inscrites par le gouvernement dans le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte.

Society

2 w. ago Mayotte : le Sénat approuve des mesures contestées de lutte contre l’immigration clandestine

Conditions d’accès au séjour durcies, expulsions de familles dont l’enfant est jugé dangereux, rétention des mineurs Les sénateurs ont voté, mardi, plusieurs mesures dérogatoires inscrites par le gouvernement dans le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte.

Society

2 w. ago Mayotte : des mesures controversées pour réduire l’immigration illégale adoptées au Sénat

Conditions d’accès au séjour durcies, expulsions de familles dont l’enfant est jugé dangereux, rétention des mineurs Les sénateurs ont voté, mardi, plusieurs mesures dérogatoires inscrites par le gouvernement dans le projet de loi pour la « refondation » de Mayotte.

Society

2 w. ago Projet de loi pour la refondation de Mayotte : le gouvernement durcit le droit au séjour

Rendre impossible toute régularisation d’un parent de Français, retirer un titre de séjour au parent d’un enfant troublant l’ordre public Le texte défendu par le ministre des outre-mer, Manuel Valls, élargit le droit dérogatoire en vigueur à Mayotte.

Politics